Politique de confidentialité et politique relative aux cookies

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 Janvier 2026

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Groupe NOVALYS, SAS (ci-après, Groupe NOVALYS ou LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT) informe les utilisateurs du site web https://www.novalys-groupe.fr du traitement de leurs données personnelles.

Représentant légal : Nicolas Rivière

Activité : Activités des sièges sociaux ; Conseil de gestion

1. Identité du responsable du traitement des données

Nom de l’entreprise : Groupe NOVALYS, SAS
Siège social : 10 Rue Jean Baptiste Boussingault – 86000 Poitiers, FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74849651765
Adresse e-mail : dpo@novalys-groupe.fr
Délégué à la protection des données (DPD) : Agence RGPD

2. Objectifs, base(s) juridique(s) et conservation

Objectif du traitement	Base juridique	Période de conservation	Destinataires / Personnes responsables
Gestion des demandes et requêtes soumises via le formulaire de contact.	Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD).	Jusqu’à la résolution de la demande ou 12 mois après la dernière communication.	IONOS SARL (service d’hébergement web).
Préférences du site (paramètres, consentement aux cookies).	Consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a du RGPD).	12 mois	Groupe NOVALYS
Gestion de la clientèle, facturation et respect des obligations légales et fiscales.	Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et c du RGPD).	6 ans (périodes comptables et fiscales).	Administration fiscale, établissements financiers, cabinet d’expertise comptable.
Analyse de la navigation et des performances du site web (cookies analytiques).	Consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a du RGPD).	13 mois	Google Ireland Ltd. / Google LLC (États-Unis).
Sécurité technique et prévention de la fraude.	Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f du RGPD).	Pendant la durée nécessaire pour garantir la sécurité du service.	Prestataires techniques agréés.

Groupe NOVALYS a procédé à la mise en balance des intérêts requise par l’article 6.1.f du RGPD et a conclu que le traitement est nécessaire et proportionné pour garantir la sécurité du site. Après les délais indiqués, les données pourront être bloquées pendant la durée légale de prescription avant leur suppression définitive.

3. Catégories et origine des données

Catégories couvertes :

Informations d’identification (nom, prénom).
Coordonnées (courriel, téléphone).
Informations professionnelles (entreprise, poste, secteur d’activité, le cas échéant).
Données de navigation et de connexion (adresse IP, cookies, navigateur, appareil).

Origine : Les données proviennent directement de la personne concernée ou de sa navigation sur le site via des cookies techniques ou analytiques (voir la Politique relative aux cookies).

4. Caractère obligatoire des données

Les champs marqués d’un astérisque (*) sur les formulaires sont obligatoires. Si vous ne les remplissez pas, votre demande ne pourra pas être traitée correctement.

5. Personnes mineures

Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas soumettre de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Groupe NOVALYS mettra en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier cette autorisation et supprimera tout enregistrement non conforme.

6. Communication et transferts internationaux

Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour fournir les services demandés.

Groupe NOVALYS fait appel à des fournisseurs de technologies situés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE). Les transferts internationaux sont encadrés par :

Décisions d’adéquation de la Commission européenne
Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission (art. 46 RGPD).

Les responsables du traitement :

IONOS Sarl (Montabaur) – Hébergement Web.
Google Ireland Ltd. / Google LLC (USA) – Services d’analyse (sous la responsabilité de CCT et du cadre de protection des données).

Le cas échéant, des mesures supplémentaires sont prises et une copie des clauses peut être demandée via dpo@novalys-groupe.fr

Groupe NOVALYS maintient des accords de traitement des données conformes à l’article 28 du RGPD avec tous ses fournisseurs.

7. Mesures de sécurité

Groupe NOVALYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles :

Connexion SSL/TLS sécurisée.
Contrôle d’accès restreint au personnel autorisé.
Personnel formé à la protection des données et engagé à respecter la confidentialité.
Registre des activités de traitement (art. 30 RGPD).
Supervision, examen et amélioration continue des mesures.
Notification des violations de sécurité à la CNIL et, le cas échéant, aux parties intéressées (art. 33 et 34 du RGPD).

8. Droits des parties intéressées

Les utilisateurs peuvent exercer gratuitement leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que retirer leur consentement à tout moment.

Lorsque le fondement juridique est l’intérêt légitime, une personne peut s’y opposer pour des raisons liées à sa situation particulière.
Le droit à la portabilité s’applique au traitement automatisé fondé sur le consentement ou sur un contrat.
L’exercice des droits est gratuit, sauf pour les demandes infondées ou excessives.

Comment les exercer :

Adresse e-mail : dpo@novalys-groupe.fr
Adresse postale : Groupe NOVALYS, 10 Rue Jean Baptiste Boussingault – 86000 Poitiers, FRANCE (Réf. « Protection des données »).

Pour des raisons de sécurité, Groupe NOVALYS peut vous demander une pièce d’identité avant de traiter votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois (pouvant aller jusqu’à deux mois dans les cas complexes). Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence française de protection des données (CNIL) : https://www.cnil.fr/

9. Décisions automatisées

Groupe NOVALYS ne prend aucune décision automatisée et ne crée aucun profil.

10. Conservation et suppression

Une fois les objectifs et les délais atteints, les données seront bloquées pendant les délais légaux de prescription, puis supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Groupe NOVALYS conserve la preuve du consentement donné et l’historique des préférences tant qu’ils sont valides et pendant la durée de prescription applicable aux réclamations éventuelles.

11. Modifications apportées à la politique de confidentialité

Groupe NOVALYS se réserve le droit de modifier la présente politique pour des raisons juridiques ou techniques. Les versions mises à jour seront publiées sur cette même page, avec la date de la dernière révision.

Politique de cookies

Dernière mise à jour : 20 Janvier 2026

Conformément au RGPD, Groupe NOVALYS vous informe de l’utilisation des cookies sur https://www.novalys-groupe.fr/

1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site web. Ils permettent au site de vous reconnaître, de mémoriser vos préférences et de recueillir des informations statistiques anonymes. Les cookies sont inoffensifs pour votre appareil et sont indispensables pour une navigation optimale.

2. Types de cookies utilisés

Type de cookie	Finalité	Durée	Propriétaire/Fournisseur
Technique ou nécessaire	Permet la navigation, l’authentification et la sécurité. Ne requiert pas de consentement.	Session ou jusqu’à 24 heures après la fermeture du navigateur.	Groupe NOVALYS
Préférences ou personnalisation	Mémoriser la langue, la région ou les paramètres.	12 mois	Groupe NOVALYS
Analyse ou mesure	Permet l’analyse anonyme de l’utilisation du site (pages consultées, temps passé, origine).	13 mois	Google Analytics (Google Ireland Ltd. / Google LLC, États-Unis)

Les cookies de préférence et d’analyse ne sont installés qu’avec le consentement explicite et précis de l’utilisateur.

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3. Base juridique

Techniques : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Préférences et analyses : consentement (art. 6.1.a RGPD).

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site, même si certaines fonctionnalités peuvent être affectées.

4. Bannière de paramétrages

Lors de la première connexion, une bannière s’affiche avec les options suivantes : « Tout accepter », « Tout refuser » et « Configurer les cookies ».

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies par catégorie, et modifier ou retirer son consentement à tout moment via le lien « Configurer les cookies » situé en bas de page. Les boutons sont de taille, de couleur et de visibilité identiques, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le système de gestion du consentement utilisé garantit qu’aucun cookie non essentiel n’est installé sans le consentement préalable de l’utilisateur. Le site conserve une trace du consentement (date, heure, version et catégories acceptées/refusées).

5. Cookies tiers

Le site utilise des services tiers ayant leurs propres politiques :

Google Analytics est utilisé sans identifiant utilisateur, avec anonymisation de l’adresse IP et sans lien croisé avec d’autres services publicitaires de Google.

6. Conservation et transferts internationaux

Les données recueillies par le biais des cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois. En cas de transfert hors de l’EEE (par exemple, vers Google LLC, États-Unis), ce transfert est couvert par les clauses contractuelles types ou par la décision d’adéquation du cadre de protection des données.

7. Gérer les cookies dans votre navigateur

L’utilisateur peut supprimer ou bloquer les cookies depuis son navigateur :

Le blocage des cookies peut affecter partiellement le fonctionnement du site.

8. Modifications et nouvelle demande de consentement

Groupe NOVALYS informera l’utilisateur en cas de modifications importantes de sa politique en matière de cookies et lui demandera à nouveau son consentement si nécessaire.

9. Contact et plus d’informations

Pour toute question concernant les cookies ou la protection des données : dpo@novalys-groupe.fr

Vous pouvez consulter la présente politique de cookies et la politique de confidentialité à tout moment.